Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — DOTIFY

Politique de confidentialité — Dotify

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Dotify traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de son site et de sa plateforme logicielle accessible en mode SaaS.

Dotify s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Définitions

Client : personne morale ou professionnel souscrivant aux services Dotify.

Utilisateur : personne physique utilisant la plateforme Dotify.

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable de traitement / sous-traitant : au sens du RGPD.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Dotify Technologies SAS
[adresse complète]
RCS : [numéro]
Email : contact@dotify.com

3. Rôles RGPD dans le cadre de la plateforme

Dans le cadre des données collaborateurs et utilisateurs importées ou saisies par les clients dans la plateforme :

le Client est responsable de traitement

Dotify agit en qualité de sous-traitant technique

Le Client est responsable :

• de la base légale du traitement
• de l'information des personnes concernées
• de la licéité des données importées
• de leur exactitude et mise à jour.

Dotify traite les données uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions.

4. Données collectées

Données collectées via le site

• nom
• adresse email
• contenu du message (formulaire de contact)

Données liées aux comptes plateforme

• nom
• prénom
• adresse email professionnelle
• société
• rôle utilisateur
• données de dotation importées par le client (catalogues, collaborateurs, choix)

Données techniques

• adresse IP
• journaux de connexion (logs)
• type de navigateur
• événements de sécurité
• horodatages d'activité

Dotify ne traite aucun paiement en ligne.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour :

• fournir l'accès à la plateforme
• gérer les comptes utilisateurs
• exécuter le service SaaS
• assurer la sécurité et la traçabilité
• fournir le support
• améliorer le fonctionnement du service
• communiquer dans le cadre du service

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat (service SaaS)
• l'intérêt légitime (sécurité, amélioration, support)
• les obligations légales
• le consentement lorsque requis (formulaire de contact)

7. Durées de conservation

Comptes actifs

Conservation pendant toute la durée du contrat.

Après fin de contrat (aligné CGV)

• données actives conservées : 60 jours
• export possible pendant ce délai
• suppression automatique ensuite

Sauvegardes techniques

Conservation maximale : 90 jours, puis effacement automatique.

Logs de sécurité

Conservés selon la durée nécessaire à la sécurité et aux obligations légales.

8. Sous-traitants techniques

Des sous-traitants techniques peuvent intervenir strictement pour le fonctionnement du service, notamment :

• hébergement du site : [hébergeur]
• infrastructure base de données : Supabase
• services techniques nécessaires à l'exploitation

Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de conformité RGPD.

9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées prioritairement dans l'Union européenne.

Si un transfert hors UE intervient, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus).

10. Sécurité

Dotify met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, notamment :

• contrôle des accès
• authentification sécurisée
• chiffrement
• cloisonnement des données
• sauvegardes
• journalisation des actions (logs)
• contrôle des droits

11. Cookies et traceurs

Dotify utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme, notamment pour :

• l'authentification des utilisateurs
• le maintien de session sécurisée
• la protection contre les accès frauduleux
• le fonctionnement des fonctionnalités essentielles

Ces cookies sont techniques et ne permettent aucun suivi publicitaire ni profilage.

Aucun cookie marketing ni outil de mesure d'audience n'est utilisé à ce jour.

En conséquence, aucun bandeau de consentement n'est requis.

Si des cookies non essentiels étaient ajoutés ultérieurement, un mécanisme de consentement préalable serait mis en place.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit d'opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 contact@dotify.com

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13. Données importées par les clients

Les données collaborateurs, catalogues et informations importées dans la plateforme sont fournies sous la responsabilité exclusive du Client.

Dotify n'en vérifie pas le contenu et n'en contrôle pas l'exactitude.

14. Liens vers des sites tiers

Dotify peut contenir des liens vers des sites externes. Dotify n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité.

15. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Dotify.